Politique de confidentialité

Définitions

Client-utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site aux fins de passer commande et dont certaines données sont récupérées.

Site : le site internet www.cocholed.com est exploité par :

BEEP MECATRONIQUE
Société par actions simplifiée
Capital social : 1.000 €
Siège social : 13 Impasse de Commis (31180) CASTELMAUROU
RCS TOULOUSE 848 793 600
SIRET 84879360000018

Parties : BEEP MECATRONIQUE et le client-utilisateur.

Principe de traitement

BEEP MECATRONIQUE s’engage en tout état de cause à respecter les dispositions législatives et règlementaires de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et notamment les principes de :

Minimisation : collecte de données à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité recherchée,
Licéité : consentement à la collecte et au traitement des données pour une finalité spécifique et nécessité de la collecte et du traitement des données pour l’exécution d’un contrat,
Information : transparence sur les modalités de collecte et de traitement des données.

BEEP MECATRONIQUE s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Collecte et traitement des données

Lors de la navigation, de l’inscription, des commandes passées par le client-utilisateur, BEEP MECATRONIQUE peut collecter les données personnelles suivantes :

Son nom,
Son prénom,
Son adresse mail,
Son adresse personnelle et/ou professionnelle,
Son numéro de téléphone,
Pour un client professionnel : la dénomination sociale, le numéro SIREN et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire (mentions obligatoires de la facture, conservées dix ans avec les pièces comptables),
Son choix de recevoir ou non la newsletter (choix, date, provenance du choix et version du texte présenté ; aucune adresse IP),
Aide à la saisie de l’adresse : pour une adresse en France, les caractères saisis dans le champ « Numéro et nom de rue » (et le code postal s’il est déjà renseigné) sont envoyés au service public de géocodage de la Géoplateforme (IGN) afin de proposer des adresses ; aucune autre donnée n’est transmise et le champ reste utilisable librement,
Données de connexion et Cookies : adresses IP, logs de connexion. Le panier utilise aussi le stockage local du navigateur (contenu du panier, nécessaire au service, sans identifiant ni transmission à un tiers).
Journal des e-mails envoyés par le site (commandes, compte, newsletter dont ses e-mails de confirmation : destinataire, objet et contenu) : conservé six (6) mois pour le suivi des envois ; les demandes « Devenez revendeur » et « Professionnels » n’y figurent pas.
Sécurité du compte : les tentatives de connexion échouées sont comptées par adresse IP pour bloquer temporairement les essais répétés ; les demandes de nouveau mot de passe et les créations de compte sont limitées en fréquence au moyen d’un compteur temporaire (adresse IP transformée par une empreinte non réversible, effacée au plus tard une heure après).

Finalités du traitement

La collecte de données par BEEP MECATRONIQUE a pour finalités :

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités,
La gestion des services fournis par BEEP MECATRONIQUE,
La gestion des commandes du client-utilisateur,
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés,
L’élaboration de statistiques destinées à créer une liste des clients et de prospects de BEEP MECATRONIQUE et leurs habitudes de fréquentation et d’utilisation du site,
La sollicitation commerciale qui peut revêtir la forme d’un courrier électronique ou postale, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée.

Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à trois (3) ans après la collecte des données.

Newsletter (nouveautés et promotions Cocholed) : lors d’une commande, le client peut s’opposer à la recevoir en décochant la case prévue à cet effet (prospection d’un client pour des produits analogues, fondée sur l’intérêt légitime de BEEP MECATRONIQUE ; cet envoi cesse de lui-même en l’absence de commande depuis trois (3) ans) ; lors de la création d’un compte sans commande, l’inscription repose sur le consentement, par une case à cocher. Le choix, sa date et sa provenance sont conservés sur le compte client comme preuve. Un visiteur sans compte peut s’inscrire par le formulaire du site : son inscription n’est enregistrée qu’après confirmation par un e-mail qui lui est envoyé (double confirmation) ; l’adresse, les dates de demande et de confirmation et la provenance sont conservées comme preuve, sans adresse IP, jusqu’à la désinscription puis trois (3) ans comme preuve de celle-ci ; une demande non confirmée est effacée au bout de sept (7) jours. Les envois sont effectués par le prestataire Brevo (hébergement dans l’Union européenne), qui reçoit l’adresse e-mail et, pour un client, ses prénom et nom ; une désinscription faite par le lien d’un e-mail est reportée sur le site, et une désinscription faite sur le site est reportée chez Brevo.

Par exception à ce qui précède, BEEP MECATRONIQUE n’utilise jamais les demandes « Devenez revendeur » et « Professionnels » pour la prospection : le nom, l’adresse e-mail, le message et, s’ils sont renseignés, le téléphone, le nom de la boutique ou de l’entreprise et la ville sont transmis par e-mail à BEEP MECATRONIQUE dans le seul but de répondre à la demande (intérêt légitime de BEEP MECATRONIQUE à répondre à une demande qui lui est adressée, ou mesures précontractuelles lorsque le demandeur contracte lui-même) ; ils ne sont pas enregistrés sur le site. Seule exception : si le visiteur a accepté les cookies « Publicité et provenance des commandes », le pixel Meta transmet aussi à Meta, sous forme codée, les coordonnées saisies dans ces formulaires (voir Cookies et traceurs) ; sans cet accord, rien n’est transmis à Meta. L’e-mail est acheminé par le prestataire d’envoi des e-mails du site, Brevo (hébergement dans l’Union européenne). Pendant la saisie, le texte du formulaire est gardé dans le navigateur du visiteur (stockage de session : effacé après l’envoi ou à la fermeture de l’onglet, sauf restauration de session par le navigateur ; cette copie n’est jamais transmise) pour ne pas être perdu si l’envoi échoue. Ils sont conservés dans la messagerie de BEEP MECATRONIQUE le temps de la relation commerciale, puis trois (3) ans après le dernier contact. L’envoi d’un formulaire compte aussi, pour bloquer les envois automatisés, au moyen d’un compteur temporaire (adresse IP transformée par une empreinte non réversible, effacée au plus tard une heure après).

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription, ou en décochant la case correspondante dans la rubrique « Détails du compte » de son espace Mon compte. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@cocholed.com , afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de BEEP MECATRONIQUE.

Le site www.cocholed.com utilise des cookies et traceurs : certains sont nécessaires à son fonctionnement, les autres (mesure d’audience, publicité) ne sont déposés qu’avec l’accord du visiteur, demandé par un bandeau ; sans accord, seuls un comptage des visites sans cookie (Matomo) et, pour Google, un signal technique sans cookie ont lieu (voir la section). Le détail (liste, finalités, durées, destinataires, preuve du choix) est donné à la section Cookies et traceurs.

En tout état de cause, BEEP MECATRONIQUE s’engage à informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Consentement

Les données concernant le client-utilisateur sont collectées directement auprès de lui, lors de ses interactions avec www.cocholed.com ; celles qui ne sont pas nécessaires au service demandé (cookies et traceurs soumis au consentement, newsletter hors commande) ne le sont qu’avec son accord préalable.

Destinataire des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs :

Le personnel habilité des différents services de BEEP MECATRONIQUE,
Les prestataires nécessaires à l’exécution de la commande et à la relation client : prestataires de paiement (PayPlug, PayPal), transporteurs (Colissimo, Mondial Relay) et la plateforme d’expédition Boxtal, qui reçoit les coordonnées de livraison pour éditer l’étiquette et suivre le colis, hébergeur, prestataire d’envoi des e-mails (Brevo), service public de géocodage de la Géoplateforme (IGN) pour l’aide à la saisie de l’adresse,
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur ou de recevoir ses données, s’il a accepté les cookies publicitaires : Meta Platforms Ireland Ltd (pixel Meta ; responsable conjoint avec BEEP MECATRONIQUE de la collecte et de la transmission des données décrites à la section Cookies et traceurs) et Tradespotting ; Google Ireland Ltd (balise Google Ads), qui reçoit en outre, même sans accord, un signal technique sans cookie décrit à la même section.

BEEP MECATRONIQUE s’engage à ne pas communiquer, échanger, vendre ou louer les données recueillies à d’autres personnes que celles mentionnées ci-dessus.

Espace « Mon compte » et suivi des colis

Dans son espace « Mon compte », le client-utilisateur consulte et modifie ses propres données (coordonnées, adresses, commandes, choix newsletter). Le détail d’une commande expédiée affiche le numéro de suivi du colis et un bouton « Suivi transporteur » : ce bouton ouvre, dans un nouvel onglet, le site du transporteur (La Poste pour Colissimo, Mondial Relay) en lui transmettant le numéro de colis, et pour Mondial Relay le code postal de livraison ; rien n’est transmis tant que le client-utilisateur ne clique pas. L’état de livraison affiché provient des informations communiquées par les transporteurs et par Boxtal.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé dans le navigateur par le site visité ou par un tiers ; un traceur désigne plus largement tout moyen de reconnaître un navigateur (cookie, stockage local, identifiant transmis à un service).

Lors de la première visite, un bandeau propose « Tout refuser », « Tout accepter » et « Personnaliser », présentés à égalité ; aucune case n’est cochée d’avance ; fermer le bandeau (touche Échap) vaut refus ; continuer sa navigation ne vaut pas accord. Tant que le visiteur n’a pas répondu, et s’il refuse, aucun cookie ni traceur soumis au consentement n’est déposé ni lu (la balise Google envoie toutefois un signal technique sans cookie — adresse et titre de la page, votre refus —, décrit plus bas). Le choix est gardé six (6) mois dans un cookie du site, puis redemandé ; il est aussi redemandé si la liste des services ou leur description dans le bandeau change. Il peut être modifié à tout moment par le lien « Gérer mes cookies », en bas de chaque page, ou par le bouton ci-dessous.

Gérer mes cookies

Nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement)

Panier et session de la boutique : cookies woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart (le temps de la visite) et wp_woocommerce_session_* (deux (2) jours) ; le contenu du panier est aussi gardé dans le stockage local du navigateur, sans identifiant ni transmission à un tiers ;
Connexion à l’espace « Mon compte » : cookies wordpress_logged_in_* et wordpress_sec_* (le temps de la visite, ou quatorze (14) jours avec « Se souvenir de moi ») ;
Mémoire du choix fait sur les cookies : cookies cocholed_consentement et wp_consent_* (six (6) mois) ; en cas d’opposition au comptage des visites, ce refus est noté dans le cookie mtm_consent_removed (treize (13) mois) ;
Brouillon des formulaires « Devenez revendeur » et « Professionnels » : stockage de session du navigateur, effacé après l’envoi ou à la fermeture de l’onglet, jamais transmis ;
Paiement : sur la page de paiement, les prestataires PayPlug et PayPal utilisent leurs propres cookies, strictement nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude ;
Protection contre les envois automatisés (formulaires, connexion, newsletter, mémoire du choix sur les cookies) : compteurs temporaires sur le serveur, sans cookie, à partir d’une empreinte non réversible de l’adresse IP effacée au plus tard une heure après.

Statistiques de visite

Matomo, logiciel de mesure d’audience installé sur notre propre serveur, sert uniquement à connaître la fréquentation du site et à l’améliorer ; aucune donnée n’est transmise à un tiers ni croisée avec d’autres traitements.

Sans votre accord : chaque visite est comptée sans cookie et sans identifiant durable (mesure d’audience exemptée de consentement, fondée sur l’intérêt légitime de BEEP MECATRONIQUE à connaître la fréquentation de son site) : pages consultées, provenance de la visite, type de navigateur et d’appareil, langue. L’adresse IP est tronquée avant tout enregistrement ; une empreinte technique non réversible, calculée à partir de l’adresse tronquée et du navigateur et renouvelée chaque jour, sert seulement à regrouper les pages d’une même visite. Aucun achat n’est rattaché à la visite, et les numéros de commande, clés et identifiants sont retirés des adresses et titres de pages envoyés. Vous pouvez vous opposer à ce comptage : Votre opposition est gardée treize (13) mois dans le cookie mtm_consent_removed.
Avec votre accord (« Statistiques de visite », base légale : votre consentement) : en plus, cookies _pk_id (identifiant de visiteur, treize (13) mois), _pk_ref (provenance, six (6) mois) et _pk_ses (visite en cours, trente (30) minutes), et prise en compte des produits consultés et des achats réalisés.

Les données de visite détaillées sont supprimées au bout de vingt-cinq (25) mois au plus ; seuls des totaux statistiques (nombre de visites, pages les plus vues…) sont gardés au-delà.

Publicité et provenance des commandes (avec votre accord)

Meta (Facebook, Instagram) : le pixel Meta sert à mesurer l’efficacité de nos publicités sur ces réseaux et à y montrer des publicités adaptées, y compris à des personnes ayant déjà visité le site.
- Cookies : _fbp et, si vous arrivez par une publicité Meta, _fbc (trois (3) mois chacun) ;
- Données transmises à Meta Platforms Ireland Ltd, directement depuis votre navigateur et par la passerelle « API Conversions » reliée à notre compte publicitaire Meta (serveurs pouvant être situés hors de l’Union européenne) : les pages visitées, les clics sur les boutons, les produits consultés ou ajoutés au panier, les achats (montant, produits, numéro de commande), votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur ;
- Vos coordonnées : lorsqu’elles figurent dans un formulaire du site (commande, compte, rétractation, newsletter, demandes « Devenez revendeur » et « Professionnels »), saisies par vous ou déjà remplies, le pixel transmet aussi votre adresse e-mail, vos nom et prénom, votre téléphone, votre ville, votre code postal et votre pays, codés dans votre navigateur (hachage) : ils ne partent jamais en clair, mais ce codage permet justement à Meta de les rapprocher de votre compte Facebook ou Instagram ; ce ne sont donc pas des données anonymes ;
- Base légale : votre consentement (catégorie « Publicité et provenance des commandes » du bandeau), que vous pouvez retirer à tout moment par « Gérer mes cookies » ; sans cet accord, rien n’est transmis à Meta ;
- Responsabilité : pour la collecte de ces données sur notre site et leur transmission à Meta, BEEP MECATRONIQUE et Meta Platforms Ireland Ltd sont responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD ; accord publié par Meta : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum) ; Meta est seule responsable de l’usage qu’elle en fait ensuite, de leur durée de conservation et de leur transfert éventuel vers Meta Platforms, Inc. aux États-Unis, qui adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
- Vos droits : vous pouvez les exercer auprès de BEEP MECATRONIQUE, qui transmettra à Meta ce qui la concerne, ou directement auprès de Meta (politique de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy).
Google (Google Ads) : la balise Google sert à mesurer l’efficacité de nos annonces sur le moteur de recherche Google et à y montrer des publicités adaptées, y compris à des personnes ayant déjà visité le site.
- Cookies, avec votre accord seulement : _gcl_au et, si vous arrivez par une annonce Google, _gcl_aw (ou _gcl_gb, _gcl_gs selon l’appareil), quatre-vingt-dix (90) jours chacun ; Google peut en outre déposer et lire ses propres cookies sur ses domaines (cookie de conversion, quatre-vingt-dix (90) jours) ;
- Données transmises à Google Ireland Ltd, directement depuis votre navigateur, avec votre accord : les pages visitées, les produits consultés ou ajoutés au panier, les achats (montant hors taxes des produits, numéro de commande), l’identifiant de l’annonce qui vous a amené, votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur ; aucune coordonnée (ni e-mail, ni nom, ni téléphone) ;
- Sans votre accord, ou si vous refusez : aucun cookie n’est déposé ni lu ; la balise Google, chargée dès l’ouverture de la page, envoie néanmoins à Google un signal technique sans cookie ni identifiant durable (« mode consentement » de Google), indiquant la page affichée (son adresse, qui contient l’identifiant de l’annonce Google qui vous a amené, le cas échéant), son titre et votre refus, accompagné de votre adresse IP et des caractéristiques de votre navigateur, que toute requête internet comporte ; Google s’en sert pour estimer statistiquement, par rapprochement avec les clics sur ses annonces, l’efficacité de nos annonces, sans cookie ni identifiant qui permettrait de vous reconnaître d’une visite à l’autre (intérêt légitime de BEEP MECATRONIQUE à mesurer ses publicités) ; l’identifiant de l’annonce n’est pas reporté dans les liens du site ; un bloqueur de contenu empêche cet envoi ;
- Base légale, avec votre accord : votre consentement (catégorie « Publicité et provenance des commandes » du bandeau), que vous pouvez retirer à tout moment par « Gérer mes cookies » ; sans cet accord, Google ne reçoit ni cookie, ni produit consulté, ni achat ;
- Responsabilité : BEEP MECATRONIQUE est responsable de la collecte de ces données sur son site et de leur transmission ; Google Ireland Ltd est responsable, de façon indépendante (conditions publiées par Google : https://business.safety.google/adscontrollerterms/), de l’usage qu’elle en fait ensuite, de leur durée de conservation et de leur transfert éventuel vers Google LLC aux États-Unis, qui adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
- Vos droits : vous pouvez les exercer auprès de BEEP MECATRONIQUE ou directement auprès de Google (politique de Google : https://policies.google.com/privacy ; réglage des annonces : https://adssettings.google.com).
Tradespotting : mesure de l’efficacité de campagnes publicitaires menées avec ce prestataire ; identifiant déposé et lu par lui, selon sa propre politique de confidentialité ;
Provenance des commandes : cookies sbjs_* de la boutique (le temps de la visite) qui mémorisent d’où vient la visite (moteur de recherche, réseau social, publicité, lien direct) pour le noter sur la commande ; cette information reste sur le site, sans transmission à un tiers.

Preuve de votre choix

Chaque réponse au bandeau (acceptation, refus ou choix par catégorie) est enregistrée sur notre serveur avec la date, la version des textes, le choix fait et un identifiant aléatoire, le même que celui du cookie de choix ; ni l’adresse IP ni aucune autre donnée n’y est associée. Cette preuve est conservée treize (13) mois puis effacée automatiquement. Un visiteur peut en demander copie en nous indiquant l’identifiant contenu dans son cookie cocholed_consentement.

Durée de conservation des données

BEEP MECATRONIQUE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification du client-utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification du client-utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le client-utilisateur afin de gérer la relation commerciale et assurer le suivi clientèle. Au-delà les données sont archivées.

Les données de visite détaillées sont conservées vingt-cinq (25) mois au plus, puis seuls des totaux statistiques sont gardés ; la durée de chaque cookie est indiquée à la section Cookies et traceurs.

Les journaux de sécurité des connexions (tentatives de connexion échouées et blocages temporaires : adresse IP, identifiant saisi, date) sont conservés six (6) mois, puis supprimés automatiquement.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données est Monsieur Raphaël Paesa qui peut être contactée à l’adresse suivante :

BEEP MECATRONIQUE
13 Impasse de Commis
31180 CASTELMAUROU

Ou directement par courriel à l’adresse électronique : contact@cocholed.com

Droit du client-utilisateur

Le client-utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données,
Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
Droit de retirer à tout moment le consentement,
Droit à la limitation du traitement des données ,
Droit d’opposition au traitement des données,
Droit à la portabilité des données fournies, lorsque mes données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat,
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique ou par courrier aux adresses de BEEP MECATRONIQUE en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi, notamment en cas d’opposition au traitement.

Mise à jour de la charte

BEEP MECATRONIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte afin de fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées.