Définitions
Client-utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site aux fins de passer commande et dont certaines données sont récupérées.
Site : le site internet www.cocholed.com est exploité par :
BEEP MECATRONIQUE
Société par actions simplifiée
Capital social : 1.000 €
Siège social : 13 Impasse de Commis (31180) CASTELMAUROU
RCS TOULOUSE 848 793 600
SIRET 84879360000018
Parties : BEEP MECATRONIQUE et le client-utilisateur.
Principe de traitement
BEEP MECATRONIQUE s’engage en tout état de cause à respecter les dispositions législatives et règlementaires de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et notamment les principes de :
- Minimisation : collecte de données à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité recherchée,
- Licéité : consentement à la collecte et au traitement des données pour une finalité spécifique et nécessité de la collecte et du traitement des données pour l’exécution d’un contrat,
- Information : transparence sur les modalités de collecte et de traitement des données.
BEEP MECATRONIQUE s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Collecte et traitement des données
Lors de la navigation, de l’inscription, des commandes passées par le client-utilisateur, BEEP MECATRONIQUE peut collecter les données personnelles suivantes :
- Son nom,
- Son prénom,
- Son adresse mail,
- Son adresse personnelle et/ou professionnelle,
- Son numéro de téléphone,
- Données de connexion et Cookies : adresses IP, logs de connexion.
Finalités du traitement
La collecte de données par BEEP MECATRONIQUE a pour finalités :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités,
- La gestion des services fournis par BEEP MECATRONIQUE,
- La gestion des commandes du client-utilisateur,
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés,
- L’élaboration de statistiques destinées à créer une liste des clients et de prospects de BEEP MECATRONIQUE et leurs habitudes de fréquentation et d’utilisation du site,
- La sollicitation commerciale qui peut revêtir la forme d’un courrier électronique ou postale, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée.
Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à trois (3) ans après la collecte des données.
Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@cocholed.com , afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de BEEP MECATRONIQUE.
Le site www.cocholed.com utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site.
À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize (13) mois. Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. À cet effet, BEEP MECATRONIQUE fait apparaitre sur son site un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
En tout état de cause, BEEP MECATRONIQUE s’engage à informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Consentement
L’ensemble des données concernant le client-utilisateur sont collectées uniquement et directement auprès du client-utilisateur, lors des différentes interactions avec www.cocholed.com, qu’après avoir recueillis son accord préalable.
Destinataire des données
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs :
- Le personnel habilité des différents services de BEEP MECATRONIQUE,
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur,
- Les tiers réseaux sociaux.
BEEP MECATRONIQUE s’engage à ne pas communiquer, échanger, vendre ou louer les données recueillies à aucunes autres personnes mentionnées ci-dessus.
Durée de conservation des données
BEEP MECATRONIQUE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification du client-utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification du client-utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le client-utilisateur afin de gérer la relation commerciale et assurer le suivi clientèle. Au-delà les données sont archivées.
Les cookies stockés sur le terminal de l’utilisateur ou tout autre élément utilisé à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période d’un (1) an. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée d’un (1) an. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes sont supprimées ou anonymisées.
Responsable du traitement des données
Le Responsable du traitement des données et le délégué à la protection des données est Monsieur Raphaël Paesa qui peut être contactée à l’adresse suivante :
BEEP MECATRONIQUE
13 Impasse de Commis
31180 CASTELMAUROU
Ou directement par courriel à l’adresse électronique : contact@cocholed.com
Droit du client-utilisateur
Le client-utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données,
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- Droit de retirer à tout moment le consentement,
- Droit à la limitation du traitement des données ,
- Droit d’opposition au traitement des données,
- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque mes données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat,
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique ou par courrier aux adresses de BEEP MECATRONIQUE en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi, notamment en cas d’opposition au traitement.
Mise à jour de la charte
BEEP MECATRONIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte afin de fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées.
